Automobile En Vedette Nouvelles générales
Nouvelles règles européennes relatives aux batteries 

Le Parlement et le Conseil européen sont récemment parvenus à un accord provisoire pour réviser les règles de l’Union européenne relatives aux batteries, prenant en compte les évolutions technologiques. 

Les règles convenues couvriront l’ensemble du cycle de vie des batteries, de la conception au traitement des déchets, et s’appliqueront à tous les types vendus dans l’Union : batteries portables, batteries SLI (fournissant de l’énergie pour le démarrage, l’éclairage ou l’allumage des véhicules), batteries de moyens de transport légers (MTL) (fournissant de l’énergie pour la traction des véhicules à roues comme les scooters et les vélos électriques), batteries pour véhicules électriques (VE) et batteries industrielles.

Les négociateurs ont convenu d’exigences plus strictes pour rendre les batteries plus durables, plus performantes et plus résistantes. Selon l’accord, une déclaration et une étiquette d’empreinte carbone seront obligatoires pour les batteries de VE, les batteries MTL et les batteries industrielles rechargeables d’une capacité supérieure à 2 kWh.

Trois ans et demi après l’entrée en vigueur de la législation, les batteries portables des appareils devront être conçues de manière à ce que les consommateurs puissent facilement les retirer et les remplacer eux-mêmes.

Pour mieux informer les consommateurs, les batteries porteront des étiquettes et des QR codes contenant des informations relatives à leur capacité, leur performance, leur durabilité, leur composition chimique, ainsi qu’un symbole de « collecte séparée ».

Les batteries MTL, les batteries industrielles d’une capacité supérieure à 2 kWh et les batteries VE devront également disposer d’un « passeport numérique de batterie » comprenant des informations sur le modèle de la batterie ainsi que des informations spécifiques sur la batterie elle-même et sur son utilisation.

Selon l’accord, tous les opérateurs économiques qui proposent des batteries sur le marché européen, à l’exception des PME, seront tenus d’élaborer et de mettre en œuvre une politique dite de « diligence raisonnable », conforme aux normes internationales, pour faire face aux risques sociaux et environnementaux liés à l’approvisionnement, à la transformation et au commerce des matières premières et des matières premières secondaires.

Parmi les autres mesures prévues par le règlement soulignons que toutes les batteries MTL, VE, SLI et industrielles doivent être collectées gratuitement pour les utilisateurs finaux, indépendamment de leur nature, composition chimique, état, marque ou origine. Alors que d’ici le 31 décembre 2030, l’Union évaluera l’opportunité de supprimer progressivement l’utilisation des batteries portables non rechargeables d’usage général.
https://www.europarl.europa.eu/portal/fr