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La permanence des correctifs

En 2004-2005, la CSST intégrait le concept de « permanence des correctifs » au cadre d’intervention de ses inspecteurs. Qu’est-ce que les employeurs doivent faire pour se conformer à cette exigence ? Guylaine Bourque et Jocelyn Roy, de la Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat de la CSST, en ont fait l’objet de leur conférence présentée au Forum santé et sécurité du travail, tenu au printemps dernier, à Québec. En voici les faits saillants.

La permanence des correctifs, concrètement, qu’est-ce que ça signifie ?

[Guylaine Bourque] L’application du concept s’accorde parfaitement avec l’esprit de la Loi sur la santé et la sécurité du travail ainsi qu’avec le contexte socio-économique, qui appellent tous deux l’émergence de solutions durables et l’amélioration de l’efficacité globale des entreprises. Ainsi, lorsque nos inspecteurs découvrent une situation dangereuse ou non conforme, non seulement exigent-ils des correctifs, mais ils demandent aussi que l’entreprise démontre par quels moyens elle entend s’assurer que ces mesures de prévention restent en place et demeurent efficaces. En fait, on se base sur les principes des systèmes de gestion en santé et sécurité du travail, comme, par exemple, l’OHSAS 18001, ou CSA Z1000, qui sont bâtis sur le modèle des systèmes de gestion ISO 9001 et ISO 14001 en matière de qualité et de protection de l’environnement. De plus en plus d’entreprises adoptent ces systèmes de gestion de la SST, au Québec et partout dans le monde.

[Jocelyn Roy] Mais on n’en exige pas tant ! On reprend juste le principe de l’amélioration continue que renferment ces normes. Des choses très simples et efficaces peuvent être mises en place dans les organismes. Un inspecteur qui demande cinq ou six correctifs, demandera également à l’entreprise d’en assurer le suivi. Par exemple, l’employeur pourrait aviser ses mécaniciens que, chaque fois qu’ils vont faire le graissage et le changement de courroie d’une machine, ils ont la responsabilité de remettre le protecteur de la machine en place.

Un exemple précis pour illustrer le principe ?

[Guylaine Bourque] Voilà un cas réel décortiqué au moyen de la roue de Deming : Un opérateur de presse remarque un jour qu’une des presses est bourrée. Il ouvre le protecteur latéral et constate une accumulation de pièces à l’intérieur de la machine. Il introduit alors la main entre les deux parties du moule pour retirer les pièces. Le moule remonte et lui sectionne la main droite. Dans le passé, ce travailleur avait déjà neutralisé le système qui signale à la presse l’ouverture du protecteur latéral. La presse a fonctionné pendant une semaine sans son protecteur avant que quelqu’un d’autre s’en aperçoive enfin… Or, identifier un danger et analyser les risques, c’est le quadrant 1 de la roue de Deming, qui consiste à Planifier. Par la suite, cette personne a réinstallé le protecteur, ce qui correspond au quadrant 2 …“ Faire. Mais comme cela se produit trop souvent, l’intervention s’est arrêtée là . Si on veut la permanence des correctifs, si on veut des solutions durables et une gestion saine de la SST dans une entreprise, la roue doit tourner. Si l’employeur s’était posé la question du quadrant 3 …“ Vérifier, afin de déterminer pourquoi le dispositif d’interverrouillage du protecteur était désactivé, il aurait pu Agir …“ quadrant 4 …“ de façon à s’assurer que le protecteur demeure toujours en place et fonctionnel. Pour y arriver, retour aux quadrants 1 et 2 : soit l’importance d’analyser les risques pour faire modifier les dispositifs de protection de la presse afin qu’ils soient mieux adaptés au travail des opérateurs et tiennent compte du danger relié à un protecteur neutralisé. C’est ça, la permanence des correctifs !

Mais c’est là que la roue bloque, et les entreprises ne savent pas toujours comment s’y prendre…

[GB] Voilà ! On veut démytifier tout ça. à‡a n’a pas à être compliqué. Des petits gestes, mais structurés et intégrés à la gestion globale de l’entreprise, peuvent faire une grande différence. Par exemple, l’entreprise aurait pu rappeler aux travailleurs et aux contremaîtres, à l’occasion des réunions de production, le danger relié aux machines et l’interdiction de neutraliser les protecteurs. Elle aurait pu aussi ajouter la vérification du protecteur et des dispositifs aux tournées d’inspection ou aux activités de maintenance régulières, etc. Ce sont tous des exemples de mesures de permanence des correctifs. Juste corriger la situation une fois, quand c’est demandé, ça ne suffit pas. Maintenant, on demande de faire tourner la roue, d’aller vérifier dans l’entreprise si ça marche, si la mesure est appliquée, si les correctifs restent en place.

[JR] Chose importante : toutes ces mesures doivent laisser des traces, être consignées dans des registres, des fiches d’inspection, des illustrations à cocher. Il faut pouvoir démontrer une diligence raisonnable. L’inspecteur va dire à l’employeur : « Quand je vais revenir dans quelques mois, comment allez-vous me prouver que vous avez fait votre suivi, que vous vous êtes assuré que le correctif que je vous ai demandé est demeuré en place et qu’il est fonctionnel ? » Quand on le formule comme ça, l’employeur pense davantage à ce qu’il peut faire, en fonction de ses ressources et de ses façons de travailler. L’entreprise a le devoir de prendre la SST en charge.

[GB] Plus les démarches de santé et de sécurité sont intégrées aux démarches régulières de production, plus elles sont efficaces. La clé, c’est l’intégration aux processus en place. De plus en plus, je crois que le terme SOLUTION DURABLE va se substituer à celui de PERMANENCE DES CORRECTIFS, parce qu’assurer la permanence des correctifs, ça a des effets positifs plus larges, sur trois grands volets : l’amélioration de la santé et de la sécurité du travail, l’accroissement de la productivité de l’entreprise et la démonstration de diligence raisonnable. C’est la base du principe de l’amélioration continue qui est appliqué aussi dans d’autres domaines de gestion comme la gestion de la qualité et la gestion environnementale, par exemple, o๠l’on va parler de développement durable.

Les 10 commandements pour veiller à la permanence des correctifs
1.    Information
2.    Formation
3.    Inspection
4.    Supervision
5.    Entretien préventif
6.    Surveillance de la qualité du milieu
7.    Surveillance de la santé
8.    Politique d’achat
9.    Politique d’ingénierie
10.    Politique de sous-traitance