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Abolition des droits de douanes


4 juin 2010
Par Bruce Homan

Profitant du dépôt du Budget 2010, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a annoncé la semaine dernière l’élimination complète de l’ensemble des droits de douane toujours applicables aux importations manufacturières des entreprises.

 

Une mesure qui fait du Canada le premier pays du G20 à permettre à ses manufacturiers de mener leurs activités sans devoir assumer des coûts sur les intrants, les machines et les matériaux.

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On parle par exemple de produits chimiques, ou de textile, entrant dans la fabrication de produits au Canada. On parle aussi d’équipements de production.

Ces droits de douanes, dont nombreux sont aussi anciens que la fondation de la Confédération, en 1867, avaient surtout à l’origine un objectif de protection de l’industrie domestique. Ils oscillent, selon leur nature, entre 2% et 15,5% de la valeur des produits.

300 M$ d’économie

Une première série de 200 allégements tarifaires, avait été accordée dans le budget de 2009. La valeur annuelle moyenne de ces allégements se chiffrait à 88M$.

La plupart (1160) des 1541 catégories de droits qui étaient toujours en vigueur ont donc été éliminées, le 5 mars 2010. Les 381 autres le seront graduellement d’ici le 1er janvier 2015, soutient les documents du budget.

Une fois ce processus d’élimination terminé, on s’attend à ce que la valeur des importations sujettes à de tels droits s’élève à 5 milliards G$), ce qui représentera une économie additionnelle de 300M$ pour les entreprises canadiennes.

Mieux que le libre-échange

Ottawa estime que cette décision aura pour effet de réduire considérablement les coûts liés à l’observation des règles douanières, de simplifier les structures tarifaires et d’éliminer le fardeau administratif associé notamment, aux règles d’origine.

Le Canada deviendra ainsi une zone libre de droits de douane pour l’industrie manufacturière ainsi qu’un lieu plus attrayant pour les investisseurs.

Cette approche, estime le gouvernement, est supérieure à celle adoptée par d’autres pays qui mettent plutôt l’accent sur l’établissement de zones de libre-échange géographiquement circonscrites.

Création d’emplois

Le gouvernement s’attend à ce que cette initiative conduise à une hausse des investissements et à la création d’emplois. Le gouvernement parle de quelque 12 000 emplois à long terme.

Elle favorisera aussi, à son avis, l’innovation et la productivité, tout en se traduisant par des baisses de prix pour les consommateurs.

Dans certains cas, la réduction des taux entraînera des baisses importantes des taux prévus par d’autres régimes tarifaires, comme le tarif de préférence générale et les tarifs du Costa Rica, du Pérou, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande.